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En cas de difficultés...

Parlez-en avant de prendre une décision !
MoodleMoot au Couvent des Jacobins le 4 juillet 2019

Si vous rencontrez des difficultés d’ordre personnel, matériel, pédagogique …. pouvant compromettre le suivi de votre formation, parlez-en avant de prendre une décision !

Vos interlocuteurs sont le responsable de formation et votre chargé·e de mission formation continue et alternance. Ils essayeront de trouver une solution et vous orienteront, si besoin, vers les services pouvant vous accompagner.

Si vous rencontrez des difficultés en entreprise pendant votre alternance ou votre stage, parlez-en à votre tuteur pédagogique et au responsable de formation. Ils se mettront en lien avec votre tuteur entreprise pour trouver une solution.

Formalités de rupture de la formation

Si, suite aux étapes préalables de médiation, vous souhaitez rompre votre contrat de formation ou d’alternance, vous devez respecter les clauses définies au contrat et avant tout :

Modalités de rupture des contrats d’alternance

Rupture du contrat d’apprentissage

En 2020-21, seule une dizaine de cas de rupture de contrat ont été enregistrés dans les formations en apprentissage de l'Université de Rennes 1, les échanges en amont avec les parties prenantes ayant permis de remédier aux différends. Lorsque ces derniers ne peuvent pas être traités d'un commun accord le recours au médiateur de l'apprentissage est possible.
  • Rupture pendant les 45 premiers jours en emploi, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectué par l’apprenti ;
  • Rupture en cas d’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique préparé par l’apprenti (le contrat peut prendre fin de plein droit à l’initiative de l’apprenti avant la date de fin de contrat) ;
  • Rupture d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur ;
  • Sur décision de l’entreprise, en cas de : force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle ;
  • Rupture suite à l’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA ;
  • Sur décision de l’apprenti après avoir saisi le médiateur apprentissage et respecter les délais de prévenance.

Dans tous les cas, la rupture de contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DREETS-DDETS ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

► Pour en savoir + : Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée ?

Poursuivre sa formation après une rupture de contrat
Suite à une rupture de votre contrat d’apprentissage avec votre entreprise, vous pouvez poursuivre la formation pendant 6 mois maximum. Vous passerez sous « statut de stagiaire de la formation continue ». Pendant cette période, le CFA vous accompagne dans la recherche d’une nouvelle entreprise.

 

Rupture du contrat de professionnalisation

  • Rupture pendant la période d’essai définie au contrat ;
  • Après la période d’essai : si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, alors les cas de rupture sont les suivants :
    • La rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ;
    • La rupture en raison d’une faute grave ;
    • La rupture en raison d’une embauche sous CDI ;
    • La rupture en cas de force majeure.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun. Si le contrat à durée déterminée (ou la période d’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

  • la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) ;
  • l’opérateur de compétences (OPCO) ;
  •  l’URSSAF.

► Pour en savoir + : Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation ?

La médiation

Si les différends semblent difficiles à résoudre par la seule concertation amiable, vous pouvez vous tourner vers un médiateur.

Le rôle du médiateur de l’université est de prévenir ou gérer les conflits et les situations de tension entre des personnes, dans le cadre de leurs activités universitaires.

Les missions du médiateur :

  • Recevoir toutes les demandes de personnes dépendant de l'université qui, dans le cadre de leurs activités universitaires, sont en situation de conflit avec d'autres personnes dépendant de l'université, dès lors qu'elles considèrent que ce conflit est préjudiciable à leurs intérêts.
  • Recevoir toutes informations sur l'existence de conflits dont les victimes n'osent pas saisir les responsables de l'université dès lors que ces conflits leur sont préjudiciables ou sont générateurs de risques pour l'université.
  • Recevoir toutes demandes ou informations de personnes extérieures à l'université, lorsqu'elles laissent supposer l'existence d'un conflit sous réserve de ce qui est dit infra quant aux personnes concernées et à la saisine du médiateur.
  • Proposer aux personnes en conflit un mode de résolution qu'elles sont susceptibles d'accepter.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée au médiateur de l'université de Rennes 1


Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous pourrez également saisir le médiateur de l'apprentissage qui est compétent en cas de litige portant sur le contrat :

  • conditions de travail dans l'entreprise
  • durée du travail
  • rémunération
  • congés payés
  • résiliation du contrat de travail de l'apprenti...

Pour en savoir + :
Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?
coordonnées des médiateurs de l’apprentissage pour la Bretagne

 


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